Actualités | Cabinet d'Avocats RANI BELMOKHTAR à LENS

Recel successoral et dissimulation d'une donation

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 08h53 08 53

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Recel successoral et dissimulation d'une donation

À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la justice afin d'obtenir l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession...

Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 15h13 15 13

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale

Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera déposée « dans les dix jours » à l’Assemblée nationale, après prise en compte de l’avis du Conseil d’Etat...

Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 09h53 09 53

Droit pénal

Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du quotidien", comme l'usage détourné de protoxyde d'azote (gaz hilarant), des feux de mortier, les rave-parties illégales, les rodéos urbains. Elle accroît également les moy...

Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 09h13 09 13

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur séparation, le père a saisi le juge aux affaires familiales afin de solliciter une modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale concern...

Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 11h43 11 43

Droit pénal / Procédure pénale

Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu

En principe, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle demeure l'unique moyen d'atteindre les objectifs prévus par le code de procédure pénale...